De nos jours, il existe plusieurs organismes à caractère commercial connus sous plusieurs noms les compagnies, les sociétés, les entreprises, chacune joue un rôle dans la locomotrice de l’économie d’un pays et chacune d’elles représente des caractéristiques et des spécificités.
Pour ne pas tomber dans l’amalgame, des codes sont attribués à chaque entreprise pour les identifier, et ainsi avoir une forme de traçabilité concernant ses produits dans le marché.
Parmi un tas de codes existants, il y en a un qui est très intéressant pour une entreprise notamment celle qui contient des établissements affiliés, ce code s’intitule le code NIC.
Qu’est-ce que le code NIC d’une entreprise ?
Le Numéro Interne de Classement connu sous l’acronyme NIC, ou plus précisément le code NIC est un numéro attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques(INSEE), c’est les 5 derniers chiffre du numéro SIREN qui permet d’identifier géographiquement une entreprise plus précisément les établissements affilier à une entreprise donnée, il est composé de 14 chiffres : le numéro SIREN (9 chiffres) + le numéro NIC (5 chiffres).
En effet, il s’agit d’un numéro unique et qui ne change pas durant la vie de l’entreprise, sauf dans le cas de changement de siège social. Le code NIC indique la position de l’établissement dans un ensemble de plusieurs locaux de la société entre autres : une entreprise de fabrication de vêtements ayant trois établissements dans des localités différentes, donc automatiquement des numéros NIC seront attribués à celle-ci comme suit : NIC0001X, 0002X et 0003X.
Le dernier numéro du code NIC (X dans l’exemple) est un nombre qui va laisser aux autorités concernées de bien vérifier la validité du code par le biais d’une base de données interne.
Comment obtenir son numéro NIC ?
Chaque entreprise doit mentionner obligatoirement son numéro de SIREN dans ses factures et dans son site web si elle fait de la commercialisation avec le site, car c’est une clause qui figure dans le registre commence. Donc, on peut facilement repérer ce code en analysant les 5 derniers chiffres de ce fameux code de SIREN.
Mais, si on n’a pas la facture et le site internet de l’entreprise, il existe d’autres solutions pour avoir le code NIC facilement. Donc, pour ça, il existe une plateforme électronique en ligne connue sous le nom d’Infogreffe ou le site web BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) dont on peut extraire le code SIREN ainsi que le code NIC.
Il suffit de faire une simple recherche avec le nom de l’entreprise en question dans la plupart de temps, on aura des réponses favorables.
Dans le cas où on n’aurait pas de réponse, on peut contacter directement l’institut chargé de ces codes, on va nous les donner directement puisque c’est des informations destinées au grand public.
Comment une entreprise peut changer de code NIC ?
Une entreprise peut changer son numéro de NIC si elle change de localité pour un de ses établissements ou bien elle effectue un transfert de son siège social ou franchement dans le cas d’ouverture d’un nouvel établissement, mais il faut bien rendre compte qu’un changement du code NIC induit impérativement un changement de numéro de SIRET par l’institut spécialisé donc il faut effectuer un tas de démarches administratives nécessaires pour ce genre de procédure.
Dans le cas où on aurait ouvert un nouvel établissement, on doit le déclarer auprès du tribunal spécialisé dans le commerce.
Enfin, si on accomplit toutes les formalités administratives normalement, le numéro NIC sera attribué systématiquement par l’INSEE à notre entreprise.
Il est toujours très important de connaître les procédures à effectuer lors de création d’une l’entreprise ainsi que la manière de l’identifier et de la localiser au cas où on aura besoin pour signaler un produit, ou bien un service fourni par une société.
